Conditions Générales de Ventes et Tarifs

Conditions de vente

I – Clause générale

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client et société.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations ou de produits par notre société sauf accord spécifique (ou conditions particulières) préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve de des présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières.

II – Formation du contrat

Nos offres et devis peuvent prévoir des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Dès l’acceptation du devis et le règlement de l’acompte (s’il y a lieu) par le client, le devis devient contrat ferme et les conditions générales et/ou particulières acceptées.

III – Délai de validité

Nos offres et devis sont valables 30 jours.

IV – Prix – Conditions de paiement – Pénalités

Sauf stipulation expresse de notre part, nos devis sont gratuits. Les prix sont indiqués Hors Taxes. Un acompte de 30% doit être versé à la commande (ou signature du devis).
La nature des prix (ferme ou révisable) et les conditions de révisions sont précisées dans les conditions particulières du devis.
Conditions de paiement et date d’échéance : Le paiement des prestations est dû 30 jours date de facture.
Modalités de règlement : chèque, virement, prélèvement, CB.

Si les prestations bénéficient de la TVA à taux réduit, celle-ci ne pourra être appliquée que sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et de nous transmettre l’attestation Cerfa correspondante dûment remplie et signée. Si un accord de règlement avec échelonnement est accepté, en cas défaut de paiement d’une des échéances, toutes les échéances restantes deviennent immédiatement exigibles.

En cas de retard de paiement, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s’ajoutera aux pénalités de retard. Ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement, sans avoir besoin d’adresser préalablement une mise en demeure.

L’entreprise SCHNEIDER n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Seul l’encaissement effectif des chèques ou des virements sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales.

V – Droit de rétractation et annulation

Si conformément à la législation, le droit de rétractation est applicable, celui-ci peut être mis en œuvre sans donner de motif dans un délai de quatorze jours suivant le jour de la conclusion du contrat.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, la communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit être transmis avant l’expiration du délai de rétractation par courrier ou par mail.

Si une demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, a été formulée, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Dans le cas de l’annulation d’une commande par le client, une indemnité de 30% sera due à l’entreprise.  

VI – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les études, plans, dessins et documents transmis par la société SCHNEIDER, demeurent sa propriété exclusive. Seule titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle de ces documents, ils lui seront rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou plans, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

VII – Exécution des travaux et délais

L’ordre de commencer les travaux ne peut nous être donné qu’après acceptation de nos propositions écrites et versement de l’acompte à la commande.
En dehors de toute disposition particulière, le commencement des travaux a lieu après un délai normal de préparation.
Les délais d’exécution figurant dans nos offres et devis ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment des délais d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs et de la fourniture à temps par le client des spécifications techniques, études et travaux préparatoires. Les retards d’exécution ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

VIII – Conservation des pièces remplacées chez un client particulier

En cas de prestation de dépannage, de réparation ou d’entretien, le client devra nous indiquer avant le début des travaux, s’il souhaite conserver les pièces remplacées.

IX – Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits et installations est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement d’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

X – Garantie

Les vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière ou de fabrication affectant l’installation sont couverts par la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie ne s’étend pas aux effets de l’usure normale, de la négligence ou du défaut d’entretien, des fautes d’exploitation, des abus d’usage, des dommages causés par des tiers, des modifications ou interventions sur l’installation sans autorisation expresse de notre part. De même, elle ne s’étend pas à une éventuelle inadéquation des caractéristiques de celle-ci avec les besoins propres du client non exprimés dans la commande.

XI – Règlement des litiges

En cas de contestation et sous réserve de l’application de l’article 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve notre siège sont seuls compétents.

XII – RGPD

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Société et pourra le contacter à l’adresse suivante :
SCHNEIDER et Cie, 3 rue Pasteur, 91178 VIRY CHATILLON Cedex 
ou par mail à schneider@schneider-cie.fr

XIII – Assurances

La Société a souscrit les assurances professionnelles obligatoires liées aux interventions auprès de la compagnie d’assurances AXA, contrat n°4339948904.

XIV – Transition énergétique

Les montants des aides à la transition énergétique de type « Prime Rénov », « Coup de pouce », « Prime CEE » mentionnés sur nos devis sont des montants estimatifs établis à la date du devis.
Les aides sont conditionnées à la conformité des pièces justificatives et informations déclarées par le bénéficiaire. En cas de fausse déclaration, de manœuvre frauduleuse ou de de changement du projet de travaux subventionné, le bénéficiaire s’expose au retrait et reversement de tout ou partie de l’aide. Les services de contrôle pourront faire procéder à tout contrôle des engagements et sanctionner le bénéficiaire et son mandataire éventuel des manquements constatés ».

TARIFs MAIN D’ŒUVRE EXÉCUTÉs À PARTIR DU 1 MAI 2023

À APPLIQUER SUR TOUS TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, GÉNIE CLIMATIQUE, COUVERTURE, ÉTANCHÉITÉ

TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % selon la destination des locaux et nature des travaux.

TAUX HORAIRE (en HT)

• TECH BUREAU D’ÉTUDES : 105 € 
• TECH METTEUR AU POINT / MISE EN SERVICE : 80 € 
• SPÉCIALISTE CLIMATISATION : 80 € 
• DEPANNEUR : 66 € 
• COMPAGNON : 60 € 
• ÉQUIPE COUVERTURE/ÉTANCHÉITÉ : 105 € 

Nota : 
Le temps est décompté par fraction minimum d’1/2 d’heure.
Le travail exécuté le samedi, le dimanche, les jours fériés ou de nuit, est majoré conformément à la convention.

FORFAIT – PRISE EN CHARGE – DÉPLACEMENT (en HT)

Pour tous travaux exécutés à l’intérieur d’une zone déterminée par un rayon partant du siège de l’entreprise sera décompté.

Le tarif de déplacement s’entend par intervenant : 

• RAYON DE 0 A 3 KM : 30€ / 60€ 
• RAYON DE 3 A 10 KM : 40€ / 80€ 
• RAYON DE 10 A 20 KM : 80€ / 120€ 
• PARIS : 140€ / 190€ 
• RAYON SUPERIEUR A 20 KM : Déterminé forfaitairement ou à facturer au temps réel

Nota :
Les devis sont payants sauf si acceptation du devis.